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resources rush

Projet de Recherche pour le Développement (PRD) Resource Rush – Acteurs ‘périphérisés’ et luttes d’accès aux ressources naturelles en RDC : Vulnérabilités et résiliences (2022-2027)

Organisme commanditaire : ARES – Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Contact : an.ansoms@uclouvain.be

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Promoteurs du projet

Professeur Emery Mudinga (ISDR-Bukavu) – Coordinateur Sud ; Professeur An Ansoms (UCLouvain) – Coordinatrice Nord ; Professeur Aymar Nyenyezi (UMons) ; Professeur Mubalama Kakira Léonard (ISDR-Bukavu) ; Professeur Rose Bashwira (ISDR-Bukavu) ; Professeur Philippe Lebailly (Université de Liège – Gembloux) : Professeur Espoir Bisimwa (ISDR-Bukavu) ; Professeur Claude Iguma (ISDR-Bukavu)

Problématique

Dans un contexte d’intensification de la ruée vers les ressources naturelles combinée aux défis du changement climatique, deux discours principaux ont pris le dessus dans la politique des ressources naturelles : (1) d’une part, l’importance de faciliter la gestion productive des ressources afin d’offrir des opportunités de développement ; (2) d’autre part, l’importance de protéger les écosystèmes vulnérables afin de sauvegarder la biodiversité mondiale et la durabilité. Cependant, sur le terrain, nous constatons que les inégalités génératrices de conflits persistent ou s’aggravent, et touchent avec une grande violence des catégories sociaux spécifiques marginalisées : les femmes (face à l’accès aux terres), les jeunes (face à l’accès aux terres), les peuples autochtones (face à l’accès aux forêts) et les pêcheurs (face à l’accès aux lacs). Lutter contre la pauvreté de ces groupes implique d’étudier plus spécifiquement leurs cas, leurs luttes, leurs vulnérabilités et envisager avec eux des solutions efficaces et durables à leurs problèmes. Pour ces populations périphérisées, le problème de l’accès aux ressources naturelles (eau, forêt, terre, sous-sol) n’est pas du fait du simple phénomène d’accaparement. Il est lié aux conditions structurelles et socio-historiques ancrées dans la société, qui les ont poussées en périphérie. L’accaparement est un effet de la précarisation de ces groupes par des politiques et des normes facilement contournables par des acteurs puissants.

Objectifs du projet

A travers une recherche-action interdisciplinaire, ce projet vise à identifier et analyser les conflits fonciers liés à l’accaparement des ressources naturelles – et particulièrement la position des acteurs « périphérisés » dans les débats sur l’accès aux ressources naturelles. Comment sont-ils affectés ? Comment organisent-ils leurs luttes ? Comment l’État et les organisations de la société civile peuvent les appuyer contre les violences qu’ils subissent ? – A travers un projet de recherche-action, le projet impliquerait des équipes de chercheurs du Sud – en interaction avec les équipes au Nord, dans un apprentissage mutuel. Au-delà de la recherche proprement dite, le projet investira dans l’accompagnement d’un centre de recherche (Angaza Institute) qui organise le coaching de jeunes chercheurs au Sud-Kivu. Comme output, nous envisageons une série de dialogues sociaux entre acteurs périphérisés et acteurs influents. Suivront des actions de plaidoyer au niveau provincial, national et régional pour des politiques et actions favorables aux acteurs périphérisés. Des campagnes médiatiques pour sensibiliser sur les pratiques discriminatoires seront enfin menées.

Cadre de travail

Le présent projet s’inscrit dans le cadre de l’appui à l’enseignement et au développement tel que prévu par les textes régissant la Coopération au Développement entre la Belgique et la République Démocratique du Congo. Il sera exécuté au Sud Kivu dans une collaboration interdisciplinaire entre 4 universités (Université Catholique de Louvain, Institut Supérieur de Développement Rural-Bukavu, Université de Mons, et Université de Liège Gembloux). Le projet envisage une collaboration proche avec des partenaires dans la coopération, la société civile, comme une interconnexion forte avec des décideurs politiques. Le projet considère qu’en mettant en place des synergies avec d’autres acteurs impliqués dans la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des plus faibles, il est possible d’arriver à des résultats et impacts solides et de long terme.

Etat de l’art du projet de recherche

Au cours de la dernière décennie, trois dynamiques sociétales ont intensifié la concurrence pour les ressources naturelles et ont complexifié la manière dont les gens négocient leur accès à ces ressources. (1) Premièrement, la pression démographique monte. Selon l’ONU (2019), la population mondiale sera de 9,7 milliards de personnes en 2050, et près de 11 milliards en 2100. Mais déjà aujourd’hui la pression démographique a un impact profond sur l’organisation de l’espace et sur l’accès aux ressources naturelles (terres, sous-sol, eau, forêts). (2) Deuxièmement, la concurrence d’accès aux ressources a accéléré avec l’entrée de nouvelles dynamiques d’investissement. Le contexte de mondialisation et de libéralisation des trois dernières décennies a eu un profond impact sur les règles du jeu pour accéder aux ressources naturelles. Particulièrement en Afrique, une plus grande implication d’investisseurs (étrangers) en recherche d’opportunités d’investissement intéressantes – non seulement dans le secteur minier, mais aussi dans le secteur foncier, de l’eau, et forestier – a davantage intensifié la ruée sur les ressources (Ansoms et Hilhorst, 2014; Zoomers, 2010; Anseeuw et al., 2012; Oyono, 2013; Oyono et al., 2014; Asiedu, 2006, 2013; Ndjambou et Nyinguema, 2020). (3) Finalement, les effets du changement climatique ont un impact significatif sur les paysages partout au monde. Cette dynamique menace des écosystèmes déjà vulnérables, et accélère les effets pervers de l’érosion et de la pollution. D’autant plus, elle a des impacts pervers sur la fertilité des sols et la prévisibilité des saisons ce qui affectera la sécurité et la souveraineté alimentaire de plusieurs régions au monde (Torquebiau et al., 2019 ; Vennetier, 2020 ; Bouget, Gosselin, et Laroche, 2020).

Au niveau politique, la pression sur les ressources a mené vers deux réactions. Un premier courant politique s’est concentré sur la facilitation d’une gestion plus productive des ressources. Dans ce courant anthropocentriste, les ressources naturelles sont considérées comme un bien économique qui doit être géré de manière responsable par les acteurs les plus efficaces. Les efforts politiques se sont souvent concentrés sur la facilitation des mécanismes de marché – en combinaison avec l’intervention de l’État – afin d’éviter la tragédie des biens communs. Les interventions ont poussé vers l’individualisation, l’enregistrement, la formalisation et la commercialisation des droits d’accès aux ressources naturelles. Depuis 2000, le rythme des transferts de ressources s’est accéléré, passant du niveau national le plus élevé au niveau local le plus bas (Asiedou, 2006 ; Chen et Xu, 2017 ; Dahou, Elloumi et Molle, 2013 ; Dahou et Ould Cheikh 2007 ; Chouquer 2011).

Un deuxième courant politique s’est concentré sur la protection de l’environnement. En pointant vers l’importance stratégique et intrinsèque des écosystèmes cruciaux mais vulnérables, un amalgame d’interventions politiques – passant du niveau international jusqu’au local – ont interdit ou strictement limité l’accès aux espaces vulnérables, tout en soulignant leur valeur écologique. Partout au monde, on a aperçu la création de parcs naturels ou de zones écologiquement protégées, avec une réglementation stricte au niveau d’accès à et d’exploitation de ces zones (Colchester, 2003 ; Deroche, 2008 ; Federau, 2017 ; Aubertin, 2013 ; Laslaz, 2014 ; Fournier et al., 2014 ; Deshaies et Charest, 2018 ; Chénier et al., 2020 ; Plumptre, Kujirakwinja, Treves, Owiunji, et Rainer, 2007).

Dans beaucoup de contextes, les deux approches ont été combinées ; une à travers laquelle les ressources ont été ‘commodifiées’ en faveur d’un développement économique envisagé ; une autre à travers laquelle certaines zones étaient transformés en espace protégé afin de sauvegarder ‘la nature’ dans sa forme sauvage. Cependant, trop souvent ces politiques ont mal considéré l’impact de ces mesures sur les gens ordinaires, dont l’identité était ancrée dans les espaces commodifiés ou réglementés, et dont les moyens de subsistance dépendaient de l’accès aux ressources présentes dans ces espaces. En effet, les transferts de droits sur les ressources naturelles n’ont souvent pas été volontaires, ni forcément transparents. Ils ont généralement eu lieu sans le consentement des acteurs locaux, et sans qu’ils aient forcément compris ce que le transfert impliquait en termes de droits présents et futurs. Au cours des deux dernières décennies, de nombreux travaux scientifiques ont été publiés sur ces questions (regardez p.e. Mccarthy, 2010 ; Gilbert, 2019 ; Mutimanwa, 2001 ; Deroche, 2008). Plusieurs exemples concourent à montrer l’acuité de ces questions. En Afrique de l’ouest, le cas du Mali et du Niger illustre bien la problématique de la perte de légitimité de la gestion coutumière des ressources naturelles et son impact sur le bien-être des populations locales (Bertrand et Montagne, 2008). Dans un tout autre contexte, à Madagascar, la même problématique se pose en termes d’imposition des initiatives étatiques aux communautés locales vivant dans et autour des espaces commodifiés (Bertrand et al., 2006). Le cas du Sénégal (Greig, 2009) et de la RD Congo (Mazalto, 2008 ; Lassourd, 2018) sont éloquents lorsqu’on fait référence au développement des exploitations minières vers les années 2000.

Aussi en RDC, un grand travail scientifique a été fait pour documenter et analyser les impacts des politiques de commodification des ressources naturelles et de protection de l’environnement. De nombreuses recherches ont porté sur la manière dont ces dynamiques ont interagi avec les droits et les moyens de subsistance des populations locales. Une riche palette de recherches existe tout d’abord sur l’interaction entre les industries minières et les petits exploitants artisanaux dans un contexte où les droits d’accès au sous-sol ont fondamentalement été renégociés (Bashizi, 2020; Geenen et Radley, 2018; Kamundala, Marysse et Mukotanyi, 2015). Il existe également une riche littérature sur la manière dont les reconfigurations dans le domaine foncier ont eu un impact sur les droits fonciers des petits exploitants agricoles. En fait, notre précédent projet PDR « Land Rush » – et toutes les activités qui en ont découlé – a énormément contribué à cette littérature (Ansoms et alii, 2020; Nyenyezi et alii, 2020). 

La production de connaissances sur ces dynamiques a rendu les défis des mineurs artisanaux et des petits exploitants agricoles plus visibles. En même temps, elle a permis de comprendre que ces groupes sociaux ne sont guère pas que des victimes passives, mais des acteurs qui disposent d’une capacité d’agir et de développer des stratégies de résilience et de résistance. D’ailleurs, grâce au projet ‘PDR 2016-2021 Land Rush’, notre équipe de chercheurs a pu collaborer dans plusieurs autres dynamiques de recherche qui se sont concentrées sur ces enjeux, par exemple à travers le projet ARC-SERTIS sur les résistances aux prescriptions internationales; et le projet Transition to Sustainability ERANET COFUND sur les défis de l’enregistrement (et les formules de sécurisation hybrides au niveau local) des droits aux ressources au Burundi et en RDC. Dans certains cas, ces stratégies de résilience et de résistance au niveau local se sont interconnectées avec des initiatives de plaidoyer politique, mobilisant les décideurs politiques à mieux prendre en compte les droits des populations locales. Dans le secteur foncier, par exemple, on explore comment mieux prendre en compte les droits coutumiers au sein des cadres juridiques formels. Aussi dans le secteur minier, on voit des modestes initiatives en faveur de la prise en considération des droits d’exploitants artisanaux. 

Cependant, il existe d’importantes lacunes dans la littérature concernant l’impact sociétal de la marchandisation des ressources et de la protection de l’environnement. Ces lacunes se situent plus particulièrement par rapport au positionnement des acteurs doublement marginalisés au sein des luttes d’accès aux ressources naturelles au Sud-Kivu. Nous parlons d’une double marginalisation car nous nous concentrons sur des groupes qui, comme d’autres, ont été confrontés à l’érosion de leurs droits historiques sur les ressources naturelles dont ils dépendent, mais qui se trouvent dans une position de subalterne au sein des groupes marginalisés.

Cadrage de la Recherche en sciences sociales

L’état de l’art nous amène à nous concentrer sur les groupes doublement marginalisés dans la lutte d’accès aux ressources. Ceux-ci méritent une attention particulière pour plusieurs raisons. (1) Souvent, leur exclusion d’accès aux ressources ne résulte pas (seulement) d’un processus politique plus large de commodification et/ou protection des ressources ; mais aussi d’un processus d’exclusion au sein d’une compétition entre ‘subalternes’ pour accéder aux ressources restantes. Leurs histoires sont donc plus complexes qu’en termes d’opposition entre ‘dominant’ et ‘subalterne’. (2) Il existe des similitudes importantes dans les dynamiques qui poussent ces groupes vers la périphérie, mais aussi dans les façons dont ces groupes s’organisent en réaction dans leurs stratégies de résilience, de résistance, et dans certains cas, de recours à la violence. (3) Ces groupes méritent plus d’attention au niveau politique ; mais pour cela, leur vulnérabilité et leurs stratégies de résilience et de résistance doivent être mieux comprises et visibilisées dans le débat public. Notre recherche se concentrera sur quatre groupes cibles : les jeunes et les femmes actifs et actives dans le secteur agraire ; les peuples autochtones pygmées, et les pêcheurs artisanaux.

En effet, ces quatre groupes sont confrontés à une forte érosion de leurs droits historiques sur les ressources naturelles dont dépendent leurs moyens d’existence ; tandis que leur pouvoir de négociation au sein des cadres formels reste limité. En ce qui concerne les agricultrices et les jeunes du secteur agraire, tout d’abord, les mécanismes coutumiers d’accès aux droits fonciers ne semblent pas les privilégier. Les dynamiques d’individualisation, de formalisation et de commercialisation du foncier ne jouent souvent pas en leur faveur non plus (Mugangu, 2008 ; Kujirakwinja, Bashonga, et Plumptre, 2007 ;Spira, Kirkby, Kujirakwinja, et Plumptre, 2019)

Les peuples autochtones pygmées, ensuite, se voient chassés des zones forestières où ils ont toujours vécu suite à la transformation des zones forestières en aires protégées (Colchester, 2003; Deroche, 2008; Shalukoma, 2002). Ils ont été dépossédés de leurs terres, de leur habitat naturel, de leur patrimoine génétique, culturel, religieux (Deroche, 2008) et ils sont obligés de dépendre de petites initiatives d’aide au développement et de travaux à vil prix (Lyamahesana, 2013; Mudinga et al., 2013; Mutimanwa, 2001). Ces peuples autochtones pygmées sont forcés d’adhérer à un mode de vie qui leur est étrange car l’accès dans l’aire protégée et à ses ressources est interdit. Dans les villages d’accueil, elles vivent en campement sur les terres, de petite étendue, appartenant aux tiers. Leur économie jadis basée sur la chasse, la pêche, la cueillette et le ramassage est altérée. Ceci contribue à leur paupérisation ainsi qu’à la dégradation continuelle de leurs conditions de vie. Actuellement, nous assistons à des montées massives de la résistance et des revendications des peuples autochtones pygmées du Sud-Kivu pour recouvrer leur territoire ancestral. Le retour, l’occupation et l’exploitation récent du Parc National de Kahuzi-Bièga – dans sa partie haute altitude – par les peuples autochtones pygmées est un exemple attestant le niveau actuel de revendication de ces populations périphérisées.

Les pêcheurs artisanaux, finalement, nombreux dans la Région des Grands Lacs, se voient de plus en plus chassés des eaux dont dépend leur subsistance. Leurs droits historiques rentrent en concurrence avec des nouvelles logiques de protection de l’environnement ou avec des politiques ambitieuses d’exploitation énergétique. Sur le plan environnemental, tout d’abord, les gouvernements prennent des mesures pour éviter la surpêche. Les mesures de protection de l’environnement créent non seulement une compétition entre secteurs économiques (pêche, exploitation artisanale des minerais, agriculture), mais aussi entre territoires appartenant à des pays transfrontaliers. Plusieurs lacs sont également le siège de ressources énergétiques. Le lac Kivu, par exemple, dispose d’une réserve de gaz convoitée par plusieurs investisseurs. Des exploitations pilotes – surtout du côté rwandais – chassent les pêcheurs de leurs zones de pêche. Les lacs Albert et Edouard sont le théâtre des logiques de contrôle, de gestion et d’accès aux ressources halieutiques et énergétiques. Cette course et/ou concurrence est à la base de plusieurs conflits entre la RD Congo et l’Ouganda. Au conflit de pouvoir s’ajoutent ceux des frontières avec la découverte depuis 2007 des ressources gigantesques de pétrole dans cette zone (Prunier, 1999 ; Titeca, Osmond et Foucher, 2006 ; Taithe, 2014 ; Masirika et al., 2020). Aux conflits d’usage locaux se greffent d’autres conflits d’ordre social qui montrent que les bassins versants transfrontaliers peuvent être une principale cause (potentielle ou réelle) de crise entre deux Etats (Perrot, 1999 ; Piquemal, 2004 ; Spittaels, 2010).

Pour tous ces groupes cibles, la limitation ou la perte de l’accès aux ressources ne pose pas seulement problème au niveau économique. L’interconnexion entre leurs stratégies de vie et les espaces au sein desquels ces stratégies se sont ancrées détermine également leur identité et leur appartenance communautaire. Une perte d’accès aux ressources perturbe la cohésion sociale au sein du groupe et l’interaction avec d’autres groupes et communautés. Pour les pêcheurs artisanaux et les peuples autochtones, leur expulsion (partielle) des espaces de vie (lacs ou forêts) les mène à rechercher d’autres espaces. Cependant, tandis que dans le passé, les systèmes fonciers coutumiers de plusieurs communautés paysannes prévoyaient certains mécanismes de solidarité intercommunautaire, la forte concurrence foncière a déjà absorbé tout espace disponible. Ainsi, des conflits intenses – même violents – resurgissent entre communautés (Kaboré, 2017; Ngumba et al., 2014). Aussi pour les femmes et les jeunes paysans, les mécanismes de protection et de solidarité intracommunautaires se sont érodés, ce qui rend ces groupes davantage plus vulnérables. Les conflits intergénérationnels et de genre sont de plus en plus nombreux, et affectent la cohésion sociale (Anoko, 2008 ; Guillaud, et Vermeulen, 2014 ; Kujirakwinja, 2010).

Les réactions des groupes cibles au double processus de marginalisation sont diverses. Elles vont de la léthargie et de l’exit, à des formes de contournement, de renégociation, jusqu’aux formes de résistance cachées et plus ouvertes, y compris à la violence. Ces stratégies ne s’orientent pas seulement aux acteurs clé au sein des processus politiques de commodification et/ou protection des ressources, mais également – ou encore plus – envers d’autres acteurs ‘subalternes’ avec qui ils rentrent en compétition intensifiée pour accéder aux ressources restantes.

Ce projet s’articule donc autour de cinq grandes questions de recherche :

  1. DROITS HISTORIQUES – Comment les droits historiques des groupes marginalisées sur les espaces de vie dont ils dépendaient ont-ils été remis en question à travers un processus politique plus large de commodification et/ou protection des ressources ?
  2. MARGINALISATION – Quels facteurs expliquent les marges de manœuvre limitées des groupes marginalisés au sein de la compétition intensifiée entre ‘subalternes’ pour accéder aux ressources restantes ?
  3. AGENCEITE – Quelles sont les réactions individuelles et collectives des groupes doublement marginalisés ; comment ont-elles évolué au fil du temps ; et comment ces réactions impactent-elles sur la cohésion sociale inter- et intracommunautaire ?
  4. SUBJECTIVITÉ – Comment ces trajectoires (interaction entre l’érosion des droits et les réactions de la part des groupes marginalisés) ont-elles remodelé les identités et les aspirations des personnes pour elles-mêmes et pour leurs communautés ?
  5. POLITIQUE – Comment les politiques et les interventions de développement peuvent-elles interagir avec les personnes « marginalisées » de manière plus inclusive et durable?
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